Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [[FORME JURIDIQUE]] [[DÉNOMINATION]], d'un accès au service Gleda : une galerie en ligne dans laquelle les invités d'un événement déposent leurs photos et leurs vidéos, et que l'organisateur récupère ensuite sous forme d'archive.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, au moment de la commande. Il est rattaché à un événement : il n'y a ni abonnement, ni reconduction, ni prélèvement automatique.

Les options sont vendues séparément et ne sont pas reconductibles. La prolongation de la durée de conservation ne peut être achetée qu'une seule fois par galerie.

Période d'essai

Une galerie peut être créée et essayée sans paiement et sans carte bancaire, dans la limite d'un nombre réduit de fichiers et pour une durée courte, toutes deux indiquées sur la page d'accueil. Les fichiers déposés pendant l'essai sont supprimés à son terme.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, la galerie étant ouverte à vos invités immédiatement après le paiement, vous êtes invité à demander expressément l'exécution immédiate du service : conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, vous renoncez alors à ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Vos obligations

En tant qu'organisateur, vous vous engagez à informer vos invités de la présence de la galerie, à ne pas y faire déposer de contenu illicite, et à ne diffuser le lien et le code d'accès qu'aux personnes que vous invitez. Vous restez responsable du contenu déposé dans votre galerie.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, et sa responsabilité ne peut excéder le montant effectivement réglé pour l'événement concerné. Il vous appartient de télécharger votre archive avant l'échéance de suppression, qui vous est rappelée par email.

Médiation et droit applicable

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : [[MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.